Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme CRIDUPN, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

2. Admissibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être affilié à une institution académique ou de recherche
• Avoir au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et à jour

3. Soumission des Publications

En soumettant une publication, vous :

• Garantissez être l'auteur ou avoir les droits nécessaires
• Acceptez le processus d'évaluation par les pairs
• Respectez les normes académiques et éthiques

3bis. Évaluation des Manuscrits

4. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de leurs auteurs respectifs. La publication sur notre plateforme ne constitue pas un transfert de ces droits.

4bis. Copyright & Licence

Les auteurs conservent le droit d’auteur sur leurs articles publiés dans Revue CRIDUPN. En soumettant un manuscrit, les auteurs accordent à la revue un droit non exclusif de publier et de diffuser l’article en accès ouvert.

Sauf mention contraire, tous les articles sont publiés sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Cette licence autorise le partage et l’adaptation, y compris à des fins commerciales, à condition de créditer correctement l’auteur et la source.

La revue peut également publier des contenus sous licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0), qui permet la réutilisation et l’adaptation à condition de citer la source et de partager les œuvres dérivées sous la même licence.

4ter. Auto-archivage et dépôts institutionnels

La Revue CRIDUPN encourage les auteurs à déposer leurs publications dans des archives ouvertes institutionnelles ou disciplinaires (HAL, Zenodo, OSF, etc.) ainsi que sur leurs sites personnels, sans période d'embargo.

Types de versions autorisées

• Version soumise (préprint) : diffusion autorisée dès la soumission.
• Version acceptée (postprint/AAM) : diffusion autorisée immédiatement après acceptation.
• Version finale publiée (PDF éditeur/VoR) : diffusion autorisée selon la licence attribuée.

Exigences pour le dépôt

• Mentionner la référence bibliographique complète et le DOI de l'article publié (ex. « Article publié : https://doi.org/… »).
• Respecter les termes de la licence de publication : Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).
• Préciser dans les métadonnées le statut de la version déposée (préprint, version acceptée, version finale).

Délai d'embargo : aucun. Coûts : gratuit. Données de recherche : le dépôt en libre accès est recommandé (Zenodo, OSF, GitHub avec DOI).

Résumé en anglais

Self-archiving policy: Authors are encouraged to deposit submitted, accepted, and published versions in institutional or disciplinary repositories without embargo. All deposits must maintain CC BY 4.0 licensing and include proper citation and DOI of the published work.

5. Comportement des Utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Respecter les autres utilisateurs
• Ne pas publier de contenu inapproprié ou offensant
• Ne pas compromettre la sécurité de la plateforme

6. Données & Partage

CRIDUPN encourage le partage responsable des données de recherche :

• Les auteurs sont encouragés à partager leurs données de recherche lorsque cela est possible
• Les données sensibles ou confidentielles doivent être protégées selon les réglementations en vigueur
• Les déclarations de disponibilité des données doivent être incluses dans les publications
• Le respect des droits de propriété intellectuelle sur les données est obligatoire
• Les données partagées doivent être accompagnées de métadonnées appropriées

7. Corrections & Retraits

CRIDUPN s'engage à maintenir l'intégrité scientifique de ses publications :

• Les corrections d'erreurs mineures sont publiées avec référence à l'article original
• Les retraits d'articles sont effectués en cas d'erreurs majeures, de plagiat ou de faute professionnelle
• Toute demande de correction ou de retrait doit être documentée et justifiée
• Les articles retirés restent accessibles avec mention du retrait et des raisons
• Les auteurs sont informés de toute procédure de correction ou de retrait

8. Plaintes & Appels

Nous avons mis en place un processus équitable pour traiter les plaintes :

• Toute plainte doit être soumise par écrit avec des preuves à l'appui
• Les plaintes sont examinées par un comité indépendant dans un délai de 30 jours
• Les parties concernées ont le droit de présenter leur défense
• Un processus d'appel est disponible pour contester les décisions
• La confidentialité est maintenue tout au long du processus

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

10. Contact